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Casino Europe: Retour a La Case Depart

by Armand Lorek
( April 11 2007 12:50 )
La Commission Europeenne veut supprimer les restrictions imposees sur le jeu
Après avoir longuement débattue, la Commission européenne veut revenir sur sa décision antérieure d'interdire les jeux en ligne. En effet, au vue de la nouvelle législation américaine, cette dernière voulait imposer les mêmes restrictions au niveau européen, afin que chacun conserve son monopole des jeux comme en France avec la Fédération Française des Jeux.

Or aujourd'hui, après avoir imposer de nombreuses enquêtes notamment en Allemagne, Autriche, en France et aux Pays Bas notamment au travers d'envoi de lettres de mise en demeure, la commission souhaite maintenant supprimer ces restrictions.

Jugeant que les réponses fournies par ces derniers, y compris la Finlande, la Hongrie et le Danemark, n'étaient pas recevables et interdit toute sorte de mesure protectioniste, y compris dans le domaine des jeux.

Ainsi, la CE a approuvé la plainte de plaignants après que le gouvernement Italien ait inculpé un bookmaker sportif pour délit criminel car l'individu avait opéré sans une licence de jeu propre au pays. L'homme et son acolyte disposaient d'une licence Britannique, mais la CJE a répondu que leur arrestation ne pouvait être compatible avec les règles européennes concernant la libre circulation de services au sein de l'EU.

Norbert Teufelberger, co-président de BWIN a également laissé sous-entendre le bon verdict de la CE : « nous approuvons le jugement fait par la CE qui soutient le verdict cité sur le site Placanica le 6 mars 2007. La décision de continuer le processus d'infraction contre la Finlande, la Hongrie et le Danemark est un avertissement assez clair qui devrait conduire la France, l'Allemagne et l'Autriche à retirer leurs actuelles restrictions à l'égard sur le jeu. »

Manfred Bodner, également co-président de la société a rajouté : « aussi longtemps que les législateurs seront incapables de se mettre d'accord sur l'uniformité des règlements Européens pour le marché du jeu, des règlements nationaux continueront à être évalués au profit des libertés établies et des services ancrés dans le Traité de l'UE. Toutes les restrictions seront vues au grand jour parmi les exigences présentées dans les jugements de Gambelli et Placanica. Dans cette perspective, des pays comme la France sont invités à élaborer une législation sur le jeu conformément à la loi de l'EU. BWIN offrirait avec une très grande joie son soutient à un tel processus, comme ce fût le cas par le passé. »

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