Dans la continuité américaine des "je veux, je ne veux pas", le Républicain Franck a introduit un nouvel amendement à l'Assemblée ce matin, consistant à autoriser l'attribution de licences pour les jeux en ligne. Cette attribution devrait se faire en plusieurs étapes et créerait ainsi une licence fédérale pour les établissement des jeux d'argent en ligne.

En attente de vote, cet amendement devrait s'intituler "Internet Gambling Regulation and Enforcement Act of 2007". Le Département du Trésor, représenté par le Directeur du Réseau de lutte contre les Crimes Financiers, sera en charge d'accorder de telles licences. " Personne ne pourra donc débuter ou exercer une activité de jeux de paris en ligne sans l'accord préalable de ce directeur" ajoute l'amendent.

"La législation existante est inappropriée car allant à l'encontre des droits de liberté des citoyens américains", ajoute Rep. Franck.

Selon ses termes, le directeur du FCEN deviendra alors le "tsar" fédéral des jeux en ligne. Ce dernier accordera des licences aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers désireux d'effectuer des opérations de jeux en ligne, tout en disposant d'une liberté d'action concernant les attributions sur une base du cas par cas. Les particuliers et les sociétés seront sujettes à un contrôle de casiers judiciaires pendant une période d'attente donnée.

Toutefois, l'amendement lui interdit d'établir les taxes de licences qui seront elles déterminées et récoltées par le gouvernement en tant que revenu. Seuls les états Indiens font exception à cette nouvelle législation.

Cet amendement précise également que les lois existantes continue d'interdire certains paris, tel désigné dans le Interstate Horse Racing Act, remis en cause lors du procès Antigua devant l'OMC.