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Juridiction Casino Face au Client Interdit d'entree

by Philippe Caron
( May 27 2007 14:25 )
Un casino dans l'obligation d'entendre les explications d'un client avant d'etre interdit de jeux
La Cour d'appel a jugé le casino Dragonora soupçonné d'avoir utilisé de ses services secrets afin d'interdire l'accès au casino d'un client, sans lui avoir donné la possibilité de s'exprimer auparavant.

Le client en question annonce qu'en août 2000, il s'est vu être interdit d'accès au sein du casino. Il a jugé cette action de la part de l'établissement comme un acte arbitraire, au vu du fait que ses représentants ne lui ont fourni aucune explication et ne lui ont pas permis de s'exprimer sur ce point.

Le tribunal de première instance Civil a donc donné raison au client et a ordonné au casino de lui autoriser l'accès à l'établissement. Mais ce dernier vient de faire appel à la cour d'Appel. En effet, la société prend position du fait que le principe d'entendre l'autre partie ne s'applique pas aux compagnies privées. Dans tous les cas, la compagnie aurait due, selon le magistrat, fournir une explication claire et précise sur les faits reprochés à la "victime".

Le client est en effet un régulier de l'établissement. En août 2000, vers 04:30 du matin, il avait suivi une croupière au sein du casino jusqu'à chez elle à Fgura, bien que cette dernière ait tenté de l'égaré. Le père de la croupière aux dire de la société a du intervenir et la croupière avait émis un rapport auprès de l'établissement et aux autorités locales. Pour cette raison, le casino avait suspendu provisoirement le client concerné.

Malgré tout, la cour d'appel n'a pas dérogé à la décision rendue par le tribunal de première instance, car même s'il est vrai que le casino pouvait suspendre à durée déterminée un client, il ne pouvait cependant mettre sa décision à exécution sans l'avoir entendu auparavant afin de défendre ses positions.

la Cour n'a cependant pu permettre la réadmission du client au sein du Dragonora Casino, ceci dépendant entièrement du bon vouloir des gérants de l'établissement de jeux.

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