Unibet contre les RG Francaisby Alain CAbailles ( April 16 2007 13:56 ) Quand les justiciers se retrouvent de l'autre cote du bancSuite %u05D0 sa convocation par les RG (Renseignements G%u05D9n%u05D9raux ) pr%u05D9vue pour le 16 avril 2007, le dirigeant de la compagnie de paris en ligne a d%u05D9cid%u05D9 de contre-attaquer en assignant en justice les deux policiers en charge de lui porter la "nouvelle".
Le motif invoqu%u05D9 de cette convocation reste le m%u05DAme pour les pr%u05D9c%u05D9dents cas: activit%u05D9s non l%u05D9gales sur le territoire fran%u05D7ais.
Motif de la contre-attaque de l'ancien dirigeant: atteinte %u05D0 la libert%u05D9 individuelle".
Telle est la nouvelle publi%u05D9e en ce 13 avril par le quotidien le Parisien.
L'audience de r%u05D9f%u05D9r%u05D9 devait se tenir ce vendredi au tribunal de grande instance de Paris.
L'ancien dirigeant, soutenu par son avocat, estimait, qu'au vue des cas pr%u05D9c%u05D9dents de convocations ayant abouties %u05D0 des arrestations et d%u05D9tentions d'autres dirigeants, que le risque de se voir en garde %u05D0 vue allait %u05D0 l'encontre de ses droits individuels, du fait d'un contexte juridique europ%u05D9en peu clair quant au respect des monopoles %u05D9tatiques sur les jeux d'argent en Europe.
Cet ancien dirigeant, %u05D9galement ancien avocat d'affaires et sp%u05D9cialiste de la l%u05D9gislation sur les jeux en ligne avait fond%u05D9 en 2001 le site de paris sportifs MrBookmaker, entrant en concurrence avec la Fran%u05D7aise des Jeux.
Alors que les deux policiers ont agit selon la proc%u05D9dure habituelle qu'apr%u05D8s avoir obtenu une commission rogatoire d'un juge d'instruction, l'ancien dirigeant rappelle que sa soci%u05D9t%u05D9 est bas%u05D9e en Europe, plus exactement %u05D0 Malte et est cot%u05D9e %u05D0 la bourse de Londres. Unibet a pour activit%u05D9 de proposer en ligne des jeux de poker ainsi que des qualifications en ligne pour les tournois en direct du France Poker Tour, comp%u05D9tition organis%u05D9e par la F%u05D9d%u05D9ration fran%u05D7aise de Poker.
La question qui se pose alors est " A quand la fin de la diabolisation des Jeux en Ligne?". |
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